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Livraison partout en France
Conditions générales d’utilisation et de vente
« Les CGV, ce sont les règles du jeu du commerce », nous a écrit un professionnel du secteur. Nous avons bâti ces conditions comme un cadre clair : d’abord, poser les bases ; ensuite, détailler les responsabilités ; enfin, indiquer les recours possibles. Ce document vise la transparence, pas le piège.
7 août 2026, dernière révision
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Acceptation des conditions
Un client nous a glissé un jour : « On ne lit jamais les CGV, mais on veut pouvoir leur faire confiance. » Notre équipe partage ce souci de clarté. En utilisant notre site ou en passant commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Nous vous invitons à lire chaque section pour comprendre vos droits, nos engagements et les règles du jeu. Toute navigation ou achat suppose une acceptation sans réserve.
Définitions
Nous avons reçu cette remarque : « Les définitions, c’est souvent flou. » C’est pourquoi nous posons ici les bases : chaque terme utilisé dans ce document a un sens précis pour éviter toute ambiguïté.
« Site » désigne notre boutique en ligne de papeterie et instruments d’écriture, hébergée à l’adresse indiquée sur cette page.
« Utilisateur » : toute personne accédant, consultant ou passant commande via le site, à titre privé ou professionnel.
« Produits » : articles de papeterie, instruments d’écriture, coffrets cadeaux et accessoires proposés à la vente sur le site.
« Commande » : toute demande d’achat validée par l’utilisateur via le site, soumise à confirmation par notre équipe. La commande ne devient effective qu’après acceptation et validation des conditions de paiement, de livraison et de disponibilité.
Éligibilité
Notre site s’adresse aux personnes majeures, capables juridiquement de contracter selon la législation française. Si vous achetez pour une entreprise, assurez-vous d’en avoir le pouvoir légal.
Toute utilisation non conforme, ou faite par un mineur sans autorisation, engage la responsabilité de la personne en charge.
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Utilisation des services
Vous pouvez parcourir, commander et personnaliser les produits proposés sur le site, dans la limite des stocks disponibles et selon les modalités détaillées sur chaque fiche produit. Toute commande suppose la création d’un compte ou la saisie d’informations valides.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur, particulier ou professionnel, doit agir de bonne foi et respecter les règles énoncées dans ce document. Nos équipes sont là pour répondre à toute question ou remarque, dans un esprit d’écoute et de transparence.
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L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, de la gestion de ses identifiants et de toute action réalisée sous son compte.
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Il vous appartient de vérifier la compatibilité des produits avec vos besoins, et de respecter les instructions d’utilisation fournies.
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Tout usage anormal, détourné ou abusif du site engage la responsabilité de l’utilisateur, qui peut voir son accès restreint ou suspendu.
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L’utilisateur s’engage à signaler immédiatement toute anomalie, usage frauduleux ou suspicion de piratage à notre équipe.
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Utilisations interdites
Pour préserver l’esprit d’équipe et la confiance, certaines pratiques sont strictement exclues. Chaque utilisateur doit respecter la loi et la courtoisie à chaque étape.
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Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toute tentative de piratage, d’usurpation ou de fraude sera poursuivie.
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L’utilisation automatisée du site (robots, scripts) sans autorisation préalable, ainsi que toute collecte massive de données, est strictement interdite.
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Vous ne devez pas détourner le contenu du site pour promouvoir un service ou produit concurrent, ni utiliser notre marque sans accord écrit.
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Toute diffusion de contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui est proscrite.
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Il est interdit d’entraver ou de perturber le fonctionnement du site, d’accéder à des parties restreintes sans autorisation, ou de nuire à l’intégrité technique du service.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, créations) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la marque ou des ayants droit. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
Vous pouvez publier des avis, commentaires ou suggestions sur les produits, dans le respect des règles de courtoisie. Chaque contenu publié reste sous votre responsabilité.
Droits sur les contenus publiés
En publiant du contenu sur le site, vous concédez à la marque une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction et de diffusion de vos contributions, dans le respect de votre droit moral.
Données personnelles et vie privée
Vos données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité, disponible sur ce site. Nous protégeons vos informations et vous informons sur vos droits à chaque étape.
Voir notre politique de confidentialité
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Résolution des litiges
Un désaccord ? Nous privilégions d’abord le dialogue, puis la médiation avant tout recours en justice. Notre équipe reste disponible pour toute discussion constructive.
Arbitrage et médiation
En cas de différend, notre équipe privilégie d’abord le dialogue direct et la recherche d’une solution amiable. À défaut d’accord, la procédure d’arbitrage peut être engagée selon la législation française, sous réserve des droits du consommateur.
Avant toute procédure, contactez-nous pour trouver ensemble une solution constructive. Nous tenons à résoudre chaque litige avec respect et écoute, en privilégiant la voie amiable.
Plateforme ODR européenne
Conformément au Règlement européen, une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible à tous les consommateurs. Vous pouvez soumettre une réclamation via ce service en cas de litige non résolu à l’amiable avec notre équipe.
Plateforme européenne de médiationLimitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes sur les produits, prix et conditions. Cependant, une erreur ou omission peut subsister. Nos conseils et contenus sont proposés sans engagement contractuel. Nous vous invitons à nous signaler toute imprécision.
Avertissement
L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, de pannes techniques ou d’interruptions de service. L’accès au site peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mises à jour.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage indirect, de mauvaise utilisation des produits ou d’événements échappant à notre contrôle, comme une interruption de service ou un retard de livraison lié à un tiers.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser notre équipe pour tout dommage, perte ou frais liés à un usage non conforme du site, à la violation des présentes conditions ou à toute action portant préjudice à un tiers du fait de votre utilisation.
Droit applicable
Le site et les transactions sont régis par la loi française. Toute contestation relative à l’utilisation ou à l’interprétation de ces conditions sera tranchée par les juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives de votre lieu de résidence.
Résiliation et suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au site ou à un compte utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions, ou à la loi. Toute décision de suppression sera précédée d’un avertissement, sauf cas d’urgence manifeste.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, pour tenir compte des évolutions légales ou des changements dans notre activité. Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne. Nous invitons les utilisateurs à consulter cette page régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement applicables. Le document conserve ainsi sa portée pour le reste des engagements.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et notre équipe concernant l’utilisation du site et l’achat de produits. Aucune communication antérieure, orale ou écrite, ne saurait prévaloir sur ce document.
Contact et questions
Pour toute question concernant ces conditions ou l’utilisation du site, contactez notre équipe par e-mail, téléphone ou courrier. Nous répondons avec la même attention que pour une commande personnalisée.
Adresse e-mail: content@serovaldino.sbs
Téléphone: +33 (0)5 11 87 37 61
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 7 août 2026, applicable à partir de cette date
Version: v6